Fiches

Toutes les solutions

L’ensemble des fiches, classées par situation.

Absence temporaire

Absence temporaireArticle R.4127-65

Remplacement temporaire

Pour une absence temporaire avec arrêt de toute activité médicale pendant la période.

Cessation de toute activité médicale pendant le remplacement, sauf dérogation.
Contrat écrit et information préalable de l’Ordre.
Autorisation spécifique si le remplaçant est étudiant.
Le remplacement ne doit pas devenir une tenue durable du cabinet.

Astuce : renseignez les adresses dans le Registre pour pré-remplir le mail.

Absence temporaireArticle R.4127-65

Activité non médicale

Qualifier le contenu réel de l’activité poursuivie (enseignement, conseil…) et réunir les justificatifs.

Se référer à la définition opérationnelle de l’activité médicale.
Seules les activités sans jugement ni responsabilité médicale sont compatibles.
En cas de doute, interroger le conseil départemental.

Astuce : renseignez les adresses dans le Registre pour pré-remplir le mail.

Absence temporaire

Enseignement / formation et attestation

Activité exclusivement pédagogique, justifiée par une attestation de l’organisme.

Aucun soin, avis individualisé, prescription ni responsabilité clinique.
Attestation : identité, qualité, thème, dates, horaires, caractère pédagogique.
Justificatif avant (inscription) et après (présence).
Exigences locales à confirmer auprès du conseil départemental.

Astuce : renseignez les adresses dans le Registre pour pré-remplir le mail.

Besoin durable

Besoin durableArticle R.4127-87

Collaboration libérale

Pour une organisation durable : le confrère exerce sous sa propre identité, en toute indépendance.

Honoraires propres et possibilité réelle de développer sa patientèle.
Contrat écrit ; redevance justifiée par les moyens fournis.
Formalités ordinales et conventionnelles.
Ne pas simplement renommer un remplacement.

Astuce : renseignez les adresses dans le Registre pour pré-remplir le mail.

Besoin durable

Collaboration salariée

Pour un besoin durable avec recrutement d’un confrère salarié.

Contrat de travail, salaire et charges, assurance.
Identification correcte des actes.
Indépendance des décisions médicales préservée.
Vérifier la viabilité économique du poste.

Astuce : renseignez les adresses dans le Registre pour pré-remplir le mail.

Besoin durable

Association ou coordination

Partager durablement l’exercice, ou organiser la continuité entre cabinets.

Association adaptée pour un partage durable.
En coordination, chaque médecin reçoit les patients dans son propre cadre.
Libre choix du patient et transmission utile des informations.
La mutualisation de locaux ne définit pas le statut médical.

Astuce : renseignez les adresses dans le Registre pour pré-remplir le mail.

Renfort

RenfortArticle R.4127-88

Assistanat

Renfort par un autre médecin, pour un besoin de santé publique ou l’état de santé du titulaire.

Autorisation du conseil départemental pour six mois renouvelables.
Décrire missions, horaires et activités extérieures.
La couverture d’absences récurrentes n’est pas automatiquement permise.

Astuce : renseignez les adresses dans le Registre pour pré-remplir le mail.

RenfortArticle L.4131-2-1

Adjuvat

Renfort par un étudiant remplissant les conditions légales de formation.

Zone sous-dotée (ARS), afflux saisonnier ou exceptionnel, ou carence constatée par l’Ordre.
Autorisation temporaire du conseil départemental, qui informe l’ARS.
Vérifier l’éligibilité de l’étudiant et l’organisation exacte.
Une licence seule ne vaut pas autorisation.

Astuce : renseignez les adresses dans le Registre pour pré-remplir le mail.

Cas particulier

Cas particulierArticle R.4127-65

Dérogation ordinale

En cas de carence de l’offre de soins, demande motivée dans l’intérêt de la population.

Adresser la demande au conseil départemental du lieu d’activité envisagé.
Fournir besoins de soins, dates, horaires et organisation.
Une demande n’est pas un accord.

Astuce : renseignez les adresses dans le Registre pour pré-remplir le mail.

Cas particulier

Exercice hospitalier

Concilier statut hospitalier et organisation du cabinet.

Cabinet extérieur : vérifier statut, quotité, règles de cumul et formalités.
Organiser le cabinet par collaboration ou association.
Activité libérale à l’hôpital : régime contractuel spécifique.
Organiser report ou prise en charge par un autre praticien.

Astuce : renseignez les adresses dans le Registre pour pré-remplir le mail.